Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par LEPIEDDEBICHE.COM, des livres et objets de design et autres produits présents sur le site. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
PREAMBULE : Mentions imposées par la loi de confiance dans l’économie numérique, objet du site www.lepieddebiche.com et désignation des parties.
Le présent site est édité par la société LE PIED DE BICHE, Société par Actions Simplifiée au capital de 10.000 euros dont le siège social est situé à PARIS (75012), 8 avenue Dorian, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 521 432 740.
L’hébergeur du site est OVH.
Le Directeur de la publication et responsable de la rédaction du présent site est Mademoiselle Thiffany KHALIL.
Le site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la vente de livres, objets de design, œuvres d’artistes, vente de vêtements , chaussures et accessoires à destination du grand public.
La vente d’un objet est régi par les présentes conditions générales avec l’éditeur du site suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « je certifie avoir lu et accepté les conditions générales du site. » Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut d’en avoir l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables ou de leur représentant légal s’ils sont mineurs.
ARTICLE 1 – PRIX
1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ces prix sont communiqués en Euros.
1.2 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé TVA comprise automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de LEPIEDDEBICHE.COM. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 – Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.4 - LEPIEDDEBICHE.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité.
ARTICLE 2 – COMMANDE
Sur Internet : www.lepieddebiche.com.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
ARTICLE 3 – VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton Valider ma commande après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par LEPIEDDEBICHE.COM constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par lepiedebiche.com et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITE
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Lorsqu’un produit n’est plus disponible, celui-ci s’affiche SOLD OUT et il ne vous est plus possible de le commander. Toutefois selon la disponibilité de nos fournisseurs, le produit pourra être de nouveau en stock sur le site et vous pourrez si vous le désirez en être informés par e-mail.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France Métropolitaine et Monaco
En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. LEPIEDDEBICHE.COM se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Seuls les produits expédiés sont alors débités. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues, ou par chèque.
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande
ARTICLE 7 : SECURISATION
Nous avons adopté le protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Ainsi LEPIEDDEBICHE.COM ne stocke pas l’intégralité du numéro de carte bancaire sur ses serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par et les transactions avec LEPIEDDEBICHE.COM se font à partir de numéro d’autorisation, de numéro de transaction et d’identifiant commerçant. Les coordonnées de la carte de crédit du Client ne transitent jamais en clair sur le réseau.
ARTICLE 8 – SATISFAIT OU REMBOURSE
8.1 – Vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Les retours sont à effectuer à :
LEPIEDDEBICHE
86, rue de Charonne
75011 Paris – France
8.2 – Le droit de retour ne peut être exercé pour les paquets descellés par le Client.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
8.3 – Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes).
Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur le bon de commande et de nous renvoyer le ou les produits. LEPIEDDEBICHE.COM procédera à l’échange ou au remboursement du ou des produits (sous la forme d’un bon d’achat valable sur l’ensemble du site LEPIEDDEBICHE.COM.
Dans les cas visés à l’article 8.3, les frais d’envoi et de retour vous seront remboursés. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d’envoi facturés
8.4 – Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
ARTICLE 9 – SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
LE PIED DE BICHE
86, rue de Charonne
75011 Paris – France
Tél. : 09 81 71 32 09 (du mardi au samedi de 11h à 19h)
Email : contact@lepieddebiche.com
ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site LEPIEDDEBICHE.COM sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de LEPIEDDEBICHE.COM. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de LEPIEDDEBICHE.COM est strictement interdite.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité deLEPIEDDEBICHE.COM ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. LEPIEDDEBICHE.COM ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
LEPIEDDEBICHE.COM n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site LEPIEDDEBICHE.COM. LEPIEDDEBICHE.COM dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
ARTICLE 12 – PARTENAIRES COMMERCIAUX
Les partenaires commerciaux de LEPIEDDEBICHE.COM identifiés sur le site Internet sont des cocontractants indépendants et ne sont en aucun cas des associés de LE PIED DE BICHE. Aucun salarié ou représentant des partenaires commerciaux n’est sous le contrôle de LE PIED DE BICHE. Dans ces conditions LE PIED DE BICHE ne saurait être considéré responsable du contenu du site internet et/ou des agissements et/ou des pratiques commerciales desdits partenaires commerciaux.
ARTICLE 13 – NEWSLETTER DE L’ÉDITEUR
Les membres reconnaissent que, s’ils ont coché la case prévue à cet effet, l’éditeur pourra leur faire parvenir, à une fréquence qu’il déterminera et dans la forme qu’il aura choisie, une newsletter pouvant comporter des informations relatives à son activité. Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cochant le lien prévu à cet effet, présent sur chacune des newsletters.
ARTICLE 14 – INFORMATIONS NOMINATIVES
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site du Prestataire a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
LEPIEDDEBICHE.COM s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre culturelle et produit réservées aux clients de la LEPIEDDEBICHE.COM, notamment par les lettres d’informations de LE PIED DE BICHE auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts.
Toutefois, lorsque vous vous rendez sur LEPIEDDEBICHE.COM à partir de certains sites partenaires de LEPIEDDEBICHE.COM et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d’être exceptionnellement communiquées à des tiers. Si vous ne le souhaitez pas indiquez le nous via les adresses ci-dessous.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
Modification d’accompte
E-Mail : contact@lepieddebiche.com
Adresse :
LE PIED DE BICHE
86, rue de Charonne
75011 Paris – France
LEPIEDDEBICHE.COM est un service de la société LE PIED DE BICHE SAS.
Siège social :
LE PIED DE BICHE
8, avenue Dorian
75012 Paris – France
RCS Paris : 521 432 740
ARTICLE 15 – Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat
En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’adhérent ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.
ARTICLE 16 – Droit applicable – Langue
De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 17 – Litiges
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.